Afin d’aider des millions d’entreprises modestes, le gouvernement a décidé de suspendre le paiement des loyers et des charges pour permettre à ces TPE et PME de ne pas rencontrer davantage de difficultés pendant le confinement.

Une suspension de loyers et charges

Le gouvernement a annoncé son soutien aux TPE et PME, en leur permettant de suspendre le paiement de leurs loyers, de leurs factures de gaz et d’électricité. Cela signifie que le recouvrement de ces sommes est suspendu à compter du 1er avril 2020, et jusqu’à ce que l’activité reprenne.

La reprise du paiement sera sans pénalités

Si le paiement des loyers et charges va s’arrêter pendant toute la durée du confinement, le gouvernement a également précisé que lorsque l’activité reprendra, ces loyers et ces charges feront l’objet de différés de paiement ou d’étalements sans pénalité ni intérêts de retard.

Quelles entreprises sont concernées par cette mesure ?

S’il est encore trop tôt pour établir le nombre d’entreprises qui seront concernées, nous savons que cette suspension des loyers et charges s’adresse aux entreprises employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires ou un total de bilan n’excède pas 2 millions d’euros.
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